Règlement Intérieur

1.1. Chaque candidat, dès le début de la formation, est tenu de parapher ce document dont un exemplaire sera versé à son dossier.

1.2. Les actions de formation dispensées par AEFS font l’objet d’un agrément et/ou d’une convention, soit avec l'État, soit avec la région, soit avec les collectivités territoriales, soit avec les entreprises.

1.3. Le présent règlement a pour objectif de préciser, compte tenu des engagements contractés par AEFS envers les organismes précités, d’une part, les stagiaires d’autre part, les conditions d’organisation et de réalisation des actions de formation.

1.4. Les stagiaires qui, ayant fait acte de candidature à l’un des cycles de formation organisé par AEFS dans le cadre conventionnel, et ayant souscrit aux obligations énumérées dans le présent document signé par eux lors de l’entrée en formation, sont tenus d’honorer leurs engagements à l’égard de AEFS. Cette clause implique qu’en cas de non-respect de l’une de ces obligations, AEFS est fondé à considérer cet état de chose comme rupture de contrat unilatérale et à prendre toute mesure de droits qui en découle (avertissement, mise à pied, exclusion du centre de formation).

1.5. Tout matériel prêté par le centre AEFS devra obligatoirement être restitué avant chaque fin des cours y compris les livres et toutes documentations appartenant à AEFS.

1.6. La formation est donnée dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Toutefois les valeurs universelles liées aux droits de l’homme, à la démocratie seront encouragées et défendues, ainsi que le devoir de tolérance, le respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions. Il est demandé d’avoir une tenue vestimentaire propre et correcte. Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur de l’établissement.

2.1. La direction de AEFS élabore et, le cas échéant, aménage tant le contenu que l’organisation des enseignements, étant entendu que des initiatives qu’elle prend ne doivent remettre en cause ni l’essence, ni la finalité de la formation.

2.2. Le responsable de formation AEFS précise les horaires de cours et de travaux pratiques pour chacun des groupes et tient les candidats informés de leur contenu semaine par semaine.

2.3. La direction de AEFS a tous pouvoirs en vue d’apporter à tout moment, en considération d’impératifs imprévus, certaines modifications à l’organisation du programme, dès l’instant où elles ne portent pas sur des clauses substantielles.

2.4. Pour les cycles comportant une mise en situation professionnelle, les apprenants sont alors soumis aux mêmes règles de présence et d’assiduité que celles énoncées au présent règlement. Si la direction estime que, par l’incompétence ou par l’inadaptation, le comportement d’un stagiaire risque de porter préjudice à AEFS elle se réserve le droit de ne pas lui procurer de stage pratique, à moins que le stagiaire ne trouve par lui-même une entreprise qui l’accepte sans la caution de AEFS.

2.5. La direction de AEFS effectue les convocations aux examens par voie d’affichage ou par courrier.

2.6. Les stagiaires veilleront à respecter les installations des salles de formation (revêtements muraux, sol, vitre, chaises, tables...).

2.7. Les candidats manipuleront le matériel mis à leur disposition avec précaution afin d’en préserver le bon fonctionnement (micro-ondes, ordinateurs, vidéoprojecteur, tableau numérique...).

2.9. Les stagiaires devront s’assurer de ranger leur matériel et de laisser la salle propre et rangée après chaque cours.

2.10. À l’abord des locaux des poubelles et des cendriers sont à la disposition des candidats ; il est demandé de les utiliser, afin de maintenir propre les abords.

3.1. Pendant la durée de la formation, les stagiaires s’engagent à respecter sur l’ensemble des lieux de formation, une discipline qui doit être considérée comme une condition sine qua non de la qualité de leur stage.

4.1. Les stagiaires sont tenus d’observer les mesures d'hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la médecine du travail qui résultent d'une réglementation en vigueur.

4.2. Les consignes de sécurité concernant les procédures d’évacuation d’urgence et de prévention contre l’incendie (utilisation des lances et des extincteurs par exemple) sont à respecter impérativement.

4.3. Les consignes d’interdiction de fumer, de même que celles qui sont données pour l'hygiène et la propreté des locaux doivent être rigoureusement observées.

4.4. En cas d’urgence les stagiaires sont informés que le centre dispose d’une trousse de secours.

5.1. Pendant une durée d’un mois les apprenants sont en période probatoire. Il peut être mis fin à leur formation dans la mesure où il se révèle qu’il y a inadaptation entre le stagiaire et le programme proposé ou son comportement attendu.

5.2. En dehors de la période probatoire, il ne peut être mis fin à la formation que s’il se révèle un non-respect du règlement ou une faute grave avérée.

6.1. La responsabilité de AEFS comprend le devoir de sanctionner toute faute grave dans l’hypothèse où le comportement d’un candidat le justifierait sur le plan disciplinaire ou du fait d’un absentéisme non justifié et prolongé.

6.2. En cas d’infraction, le directeur ou le responsable pédagogique, convoque le candidat et, au cours de l’entretien, en considération des fautes et de leur répétition, AEFS peut appliquer les sanctions suivantes :

• Premier et second avertissement de la direction du centre.
• Troisième avertissement soumis à l’avis du conseil (direction et équipe pédagogique) constitué en commission de discipline ; le candidat peut, à sa demande, être entendu par cette commission. Lors de ces entretiens, le candidat peut se faire accompagner par un autre stagiaire du même cycle ou de tout autre personne employée par le centre.
• Chaque avertissement est confirmé par écrit.
• Trois avertissements entraînent l’exclusion du candidat sans autre préavis.

6.3. Les fautes d’une gravité suffisante peuvent entraîner la mise à pied ou l’exclusion immédiate sans préavis. Il est précisé que le vol ou l’ivresse manifeste, la rixe, le refus d’obéissance sont entre autres sans que la liste soit limitative, considérés comme fautes graves.

7.1. Les stagiaires s’engagent d’une manière régulière et permanente l’enseignement pendant la durée intégrale du programme de formation. Cette participation étant attestée par l’émargement des états journaliers de présence.

7.2. AEFS veille à ce que soient vigoureusement remplis, dans les conditions réglementaires les états de présences journalières des stagiaires.

7.3. Toutes indisponibilité consécutive à la maladie doit être signalée à la direction AEFS dans un délai maximum de 48h, étant entendu que la personne absente devra s’efforcer de prévenir au plus vite l’organisme de formation, et pour les personnes avec le statut salarié, leur employeur et produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité. Passé ce délai de 48h, le stagiaire est considéré en absence irrégulière.

7.4. Toute absence, sauf cas de force majeur, fait l’objet d’une autorisation préalable de la direction ou du responsable de formation. L’absence non autorisée, constitue une absence irrégulière. L’absence supérieure à 48h, ainsi que les absences répétitives inférieures à cette durée, entraîneront une sanction. Pour les salariés, l’employeur en sera systématiquement informé.

8.1. Pour chaque formation d’une durée supérieure à 500h, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire, et d’un délégué suppléant, conformément à la réglementation en cours. Ils sont élus pour la durée complète de leur formation.